
Les maîtres enseignants et pratiquants de cette liste ont signé
un charte d'éthique et de pratique.
Si vous constatez des erreurs dans ces fiches veuillez-nous les signaler.
L'article 14 de la directive européenne 95/46 reconnaît à
toute personne le droit de s'opposer à l'utilisation commerciale de
ses données ou à la transmission de ses données à des
tiers.
Le système du "opt-out" qui légitime que des
tiers puissent collecter et utiliser des mails à des fins de prospection
sans que les personnes concernées, ni même le responsable du site
sur lequel ces mails auraient été collectés, n'aient été
préalablement informés d'une telle collecte, ni mis en mesure
de s'opposer à une telle utilisation, se met hors des garanties offertes
par la directive générale européenne "protection
des données" du 24 octobre 1995 et peu être contesté.