Règlement Intérieur

Préambule.
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Fédération Francophone de Reiki Usui.
Le présent règlement intérieur est affiché sur le site Web de la Fédération  pour être consultable par tous.

Article 1 : Cotisations statutaires.
 Elles sont définies comme suit.
Adhèrent maître enseignant 80 €  Suivant la résolution de l’assemblée générale du 04-11-2006.
Adhérent praticien 40 € Suivant la résolution de l’assemblée générale du 19-11-2005.
Adhérent de soutien 20 € Suivant la résolution de l’assemblée générale du 19-11-2005.

Article2 Adhésion Dossier d’inscription.
Article 2-1
Des frais de dossier d’un montant de 20 € seront demandés à chaque inscription de nouvel adhérent professionnel (Adhérent Praticien, Adhérent Maître enseignant).
 Les frais de dossier sont acquits même si le dossier n’est pas retenu.
 Si le dossier n’est pas retenu le chèque d’adhésion et son dossier d’inscription sera retourné au demandeur.
Article 2-2 Ré adhésion.
 Si l’adhérent na pas renouvelé sa cotisation a la date prévue et qu’il reprend ultérieurement son adhésion, il devra inclure des frais de réactivation d’un montant de 10 € avec sa cotisation.

Article 3 professionnel en association.
Article 3-1
L’association devra être déclarée en préfecture (Pour la France) avec parution au journal officiel. Nous communiquer ses éléments  ainsi que la liste des membres du bureau.
Article 3-2
Si le demandeur n’est pas membre du bureau. Nous faire confirmer par le président de l’association qu’il exerce bien une fonction de praticien ou d’enseignant au sein de l’association.

Article 4 Délégué
Article 4-1 Activités/Missions des Délégués Territoriaux (DT) :
- Représenter les adhérents de leurs territoires aux assemblées générales ordinaires.  
- Assurer la liaison entre les différents membres de la FFRU de leur territoire.
- Animer des groupes de réflexions sur le Reiki avec les membres de la FFRU,
- Organiser et gérer des projets locaux, selon les priorités émises par les réunions de coordinations des délégués territoriaux.
- Inviter et stimuler les adhérents à participer au projet lancé par la Fédération.
- Promouvoir la FFRU lors de salons, de foires, etc.
- Organiser des journées de découverte du Reiki ouvertes à tout public.
- Communiquer avec les praticiens et maîtres Reiki non adhérents à la FFRU pour leur présenter la fédération et l’intérêt d’adhérer à un organisme de représentation professionnelle.
- Confirmation du dossier d’adhésion à la FFRU des adhérents du territoire.
- Communication avec les nouveaux adhérents pour leur facilité l’accueille et présente les différentes possibilités de rencontre dans la région qui les concerne.  
Leurs missions leur sont confiées sous la responsabilité du Conseil d’administration.     

Article 4-2 Elections des délégués.
Les délégués ou chargés de délégations auront en charge d’organiser les élections dans leur territoire.
Ils convoqueront les adhérents à droit de vote du secteur quatre semaines avant l’élection.
Les candidats au poste devront se déclarer au moins trois semaines avant l’élection.
S'il y a plusieurs candidats un vote par correspondance sera organisé.
L’élection des délégués se fera à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Ils tiendront informé de leur procédure le CA ils lui transmettront tous les pièces de l’élection (Feuille de présence, Feuille de vote contre signer par le président de l’élection, les candidats ainsi que par la secrétaire de l’élection etc.) pour archivage.

Article 5 Comité d’éthique.
Ils seront élue par l’assemblée général ordinaire pour trois ans.
Ils élueront en leur sein un (e) président (e) et un (e) secrétaire.

Article 6 Responsable de Projet ou Chargé de Missions.
Des responsables de projet ou chargé de missions avec mission définie peuvent être nommés par le conseil d’administration sur  proposition de projet d’adhérent ou du conseil d’administration. Ils seront validés par l’assemblée générale suivante.

Article 7 Vote par correspondance aux assemblée générales extraordinaire.
Article 7-1
Dans le cadre de la tenue des assemblées générales extraordinaires de l’association une procédure de vote par correspondance est établie :
Le Président, ou le Secrétaire, envoie par courrier un formulaire de vote par correspondance, en double original, quinze jours avant la tenue de l'assemblée générale extraordinaire. Le formulaire de vote par correspondance est joint à la convocation. Le formulaire fait mention de toutes les résolutions qui sont proposées à l'ordre du jour, dans les termes exacts. L'adhérent doit répondre en signant chaque résolution, après l'avoir annoté des mentions " approuvé ", " sans avis " ou " repoussé «. Un vote par correspondance qui n'est pas renvoyé, date de la poste faisant foi, cinq jours avant la date de l'assemblée générale, ne pourra être pris en compte sauf pour les présents à l’assemblée générale extraordinaire. Qui pourront voter directement.
Article 7-2
Le vote par correspondance a lieu sous enveloppe double. Seul le bulletin de vote, comportant l'ensemble des points soumis à l'Assemblée Générale extraordinaire peut être utilisé pour le vote.
Ce bulletin dûment rempli est placé dans une enveloppe fournie à cet effet, scellée et ne portant aucun signe de reconnaissance.
Cette enveloppe est placée dans une enveloppe portant l'adresse du secrétaire de la Fédération et affranchie au tarif en vigueur. Elle doit parvenir à celui-ci, au plus tard, cinq  jours avant la date de l'assemblée générale.
L'enveloppe affranchie devra comporter obligatoirement, sous peine de nullité du vote, le nom et l'adresse du votant, afin d'enregistrer son scrutin.
Article 7-3
Pour les personnes présentes elles voteront à bulletin secret avec les mêmes bulletins et enveloppes que pour les votes par correspondances qui seront enregistrés par la secrétaire.
Article 7-4
La secrétaire place les enveloppes scellées comportant le bulletin de vote, dans l'urne prévue à cet effet.
Article 7-5
Les votes sont dépouillés à l'issue de l'Assemblée Générale extraordinaire, par un bureau de dépouillement constitué par le secrétaire, le président et deux scrutateurs élus parmi les membres présents.
Article 7-6
Sont déclarés nuls les bulletins portant des signes de reconnaissance, les bulletins contenus dans des enveloppes non conformes ou portant des signes de reconnaissance, les bulletins déchirés, les bulletins rédigés sur des formules non conformes à celles qui sont fournies par la Fédération, les bulletins contenus dans des enveloppes comportant plusieurs bulletins avec des votes différents.
Article 7-7
Le bureau de dépouillement, ou à défaut, l'Assemblée Générale extraordinaire, est habilité à décider de la validité des bulletins litigieux.
Article 7-8                  .
En cas d'égalité, la voix du président est toujours prépondérante dans tous les organes de la Fédération.

Article 8 Modification du règlement intérieur.
 Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l'article XXI des statuts de l'association Fédération Francophone de Reiki Usui.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre électronique et par affichage sur le site sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

Le Conseil d’Administration le 11-02-2011.