Statuts de la Fédération Francophone de Reiki Usui

Article I - Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Fédération Francophone de Reiki Usui (en abrégé la F.F.R.U.).
Elle regroupe des associations et des indépendants.

Article II - But
Cette association a pour but de :
- Définir l'enseignement et la pratique minimum du Reiki Usui
- Faire connaître, développer et promouvoir le métier, les méthodes, les pratiques de l'enseignement et la pratique du Reiki Usui, en donner une visibilité.
- Définir et faire vivre les chartes de qualité et de déontologie.
- Etre un lieu de recherche, de confrontation, de rencontre et d'événements.
- Devenir un référentiel pour les usagers.
- Etre l'interlocuteur des pouvoirs publics.
- Editer un annuaire.
- Et toutes autres actions se rapportant au Reiki ou à une discipline annexe.

Article III - Siège
Elle a son siège au 97, rue Gabriel Husson 93230 ROMAINVILLE. Le siège social peut être transféré par simple décision du Bureau.

Article IV - Durée
La durée de l'Association est illimitée.

Article V - Moyens d'action
L'association entend réaliser ses objectifs au moyen de rencontres et de manifestations publiques, de publications de travaux de recherche, de formations, de services et tout autre moyen pour atteindre ses objectifs.

Article VI - Composition
L'association se compose de membres d'honneur, fondateurs, adhérents enseignants professionnels, adhérents praticiens professionnels, adhérents pratiquants, et de personnes morales.
Le Titre de membre d'honneur est décerné par le Bureau aux personnes s'étant distinguées par leur action dans le sens de l'un des buts de l'association ou ayant rendu des services signalés par l'association. Ils ne sont pas tenus de verser la cotisation. Titulaires de droit de vote aux élections territoriales et aux Assemblées Générales Extraordinaires.
Sont membres fondateurs toutes les personnes dont le nom figure en tête des statuts déposés à la Préfecture de Bobigny lors de la création de l'association. Ils ont participé à la fondation de l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Titulaires de droit de vote aux élections territoriales et aux Assemblées Générales Extraordinaires.
Sont membres adhérents enseignants les maîtres enseignants qui, ayant satisfait aux conditions de titularisation de l'article sept. Titulaires de droit de vote aux élections territoriales et aux Assemblées Générales Extraordinaires.
Sont membres adhérents praticiens. Les praticiens qui, ayant satisfait aux conditions de titularisation de l'article sept.  Titulaires de droit de vote aux élections territoriales et aux Assemblées Générales Extraordinaires.
Sont membres adhérents de soutien. Les praticiens ou enseignants justifiant de leur formation en Reiki et de leur filiation avec Mikao Usui.
Ils ne bénéficient que des services d’information de la Fédération.
Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement par le CA.
Il ne sont pas titulaire de droit vote.
Sont membres personnes morales. Les associations agréées par le conseil d’administration et signataires d’une convention établie entre les deux parties.
Les personnes morales, membres de la fédération, désigneront un ou des représentants qui disposeront de voix délibératives, au même titre que les autres délégués.  Le nombre de voix dont disposent les représentants des associations affiliées est directement déterminé en fonction du nombre de praticiens professionnels et d’ enseignants professionnels déclarés à la Fédération. Chaque représentant ne pourra représenter plus de 20  personnes.
 
Article VII - Conditions d'admission.
Les membres adhérents enseignants sont soumis aux conditions d'admission suivantes :
• Avoir fait état de leur formation et de leur filiation de maître enseignant avec Mikao Usui.
• S'engager à respecter les chartes de maître enseignant et de praticien édictées par la Fédération Francophone du Reiki Usui.
• Avoir un statut professionnel pour cette activité.
• Avoir acquitté la cotisation statutaire fixée annuellement par le CA.
Les membres adhérents praticiens sont soumis aux conditions d'admission suivantes :
• Avoir fait état de leur formation et de leur filiation avec Mikao Usui.
• S'engager à respecter la charte de praticien édictée par la Fédération Francophone du Reiki Usui.
• Avoir un statut professionnel pour cette activité.
• Avoir acquitté la cotisation statutaire fixée annuellement par le CA.
Les détails seront définie par le règlement intérieur de l’association

 
Article VIII - Ressources
Les ressources de l'association se composent de : la cotisation de ses membres, des subventions de l'Etat, des sommes perçues en contre-partie de ses éventuelles prestations, de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article IX - Démission, radiation
La qualité de Membre de la fédération se perd :
Par décès, par démission, par la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, par exclusion prononcée pour infraction aux présents statuts ou règlement intérieur ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association. Cette exclusion est proposée par le comité d’éthique est validé par le CA convoqué par le Président de la Fédération Francophone de Reiki Usui.

Article X - Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Bureau.

Article XI – Conseil d’Administration. CA
Il se compose de 2 à 9 administrateurs. Ils sont élus par l’assemblée générale pour quatre ans.
Dès l’élection du conseil d’administration, l’Assemblée Générale élit le présidentde la Fédération. Le président est choisi parmi les membres du conseil d’administration, sur proposition de celui-ci. Il est élu, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. Le mandat du président prend fin avec celui du conseil d’administration.
Après l’élection du président par l’assemblée générale, le conseil d’administration sur propositions du Président élit en son sein, un bureau dont la composition comprend au moins un secrétaire et un trésorier ou secrétaire /trésorier. Le mandat du Bureau prend fin avec celui du conseil d’administration. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Est éligible au poste d’administrateur tout membre adhérent de l'association inscrit depuis six mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations. Il doit avoir fait acte de candidature par écrit huit jours avant l’élection.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président. Il peut se réunir également à la demande du tiers des membres du CA.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par membre. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des délibérations. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Si pour des raisons de temps le conseil d’administration ne pouvait réunir ses membres physiquement, ceux-ci seraient consultés par correspondance ou lors de conférence téléphonique.
Tout membre du conseil d’administration absent à trois séances consécutives de façon non justifiée est considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’administration peut, par une majorité des trois quarts, suspendre ou révoquer un délégué territorial. Le délégué devra être informé de la tenue de la réunion du Conseil d’administration avec à son ordre du jour la motion d’exclusion de son poste au moins quinze jours à l’avance. Avant la décision éventuelle d'exclusion de son poste de délégué, le membre intéressé est appelé à fournir des explications.
 
Article XII - Bureau.
 Ilest composé d’un Président, de Vice-présidents, de Secrétaires, de Trésoriers ou de Secrétaire Trésorier.
Le Bureau se réunit en tout état de cause au moins 1 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande de la majorité de ses membres. La présence de la majorité de ses membres est requise pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances, signé du Président et du Secrétaire. L'ordre du jour est joint à la convocation aux réunions. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il fournit à l'Assemblée Générale annuelle un rapport moral, un rapport financier et un rapport d'orientation. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question donnée dans un temps limité.

Article XIII - Bureau et rôle des membres du bureau
Les membres du bureau seront dispensés de leurs cotisations le temps de leur mandat.
Président : Le Président convoque les Assemblées Générales, les réunions du Bureau et les réunions du CA. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense. Il surveille la gestion des membres du bureau et se fait rendre compte de leurs actes.
Le président s'assure du bon fonctionnement des institutions et des services de la FFRU. Il saisit les instances de discipline si nécessaire.
Le président peut, s'il l'estime nécessaire, charger un membre d'une mission particulière, dans la mesure où cela ne nécessite pas de budget complémentaire.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien.
Secrétaires : Les Secrétaires sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Ils rédigent les procès-verbaux des délibérations et assurent l'exécution des formalités prescrites.
Trésoriers : Les Trésoriers sont chargés de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Ils effectuent les paiements et perçoivent toutes recettes sous la surveillancedu Président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du CA. Ils tiennent une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rendent compte à l'Assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses dont le montant est supérieur à un montant fixé par le règlement intérieur, ou hors budget, doivent être validé par un vote du CA.

Article XIV – Délégations.
Les membres de l’Association sont groupés en France et à l’étranger en Délégations territoriales dont l’étendue géographique est définie en fonction des besoins par le Conseil d’Administration de l’Association.
Les Délégations sont créées, modifiées ou supprimées par délibération du Conseil d’Administration. Chaque Délégation territoriale est administrée sous l’autorité du Conseil d’Administration de l’Association par un Délégué, des Délégués adjoints élus pour trois ans par les adhérents du territoire réunis à cet effet, selon les modalités définies par le Règlement Intérieur.
Un délégué représentera au minimum 3 adhérents professionnels. S’il y a moins de 3 adhérents, la  délégation sera rattachée à un autre territoire.
Un délégué ne pourra pas représenter plus de 20 adhérents. S’il y a plus de 20 adhérents, il y aura élection d’un délégué adjoint.
Est éligible au poste de délégué tout membre adhérentde l'association inscrit depuis six mois dans le territoire au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations. Il doit avoir fait acte de candidature par écrit huit jours avant l’élection.
Lorsque pour une Délégation territoriale, un Délégué n’aura pu être installé, l’administration de la Délégation sera provisoirement confiée à un ou des " chargés de Délégation " désignés par le Bureau de l’Association pour une durée de six mois. Les fonctions de ces " chargés de Délégation " cesseront dès l’élection de délégué.
Le délégué peut s’adjoindre toute personne dont il estime le concours utile, mais il demeure seul responsable devant le Conseil d’Administration.

Article XV - Rémunérations.
Les MANDATS des membres du Bureau sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux membres du bureau sur présentation d'un justificatif. De même, les membres du Bureau peuvent être employés par l'association, hors cadre de l'administration de l'association , (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentations réglés à des membres du bureau.

Article XVI - Assemblée Constituante
L'Assemblée constituante a pour tâche d'approuver ou de modifier les présents statuts, d'élire le premier bureau et le premier Comité d'admission, d'établir la liste officielle des membres fondateurs. Elle délibère à la majorité simple.

Article XVII - Assemblée Générale ordinaire.
L'Assemblée Générale de l'association comprend les délégués territoriaux, les personnes morales.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le CA ou sur la demande du cinquième au moins de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le Bureau. L’ Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de l'association. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice et pourvoit au renouvellement des membres du CA. Elle confère au CA ou à certains membres du CA toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée d'un cinquième des membres actifs de l'association, déposées au secrétariat trente jours à l'avance.
Le rapport moral, le rapport financier et l'ordre du jour sont déposés au secrétariat et publiés sur le site dix jours avant l’Assemblée.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre.
Le nombre de pouvoirs exercés par un délégué ou une personne morale est limité à 40. Il peut recevoir les pouvoir des adhérents titulaires de droit de vote non pourvus de délégué. 
Tout délégué ou personne morale porteur de plus de 40 pouvoirs est tenu de redistribuer l'excédent à tout autre délégué ou personne morale de son choix. Les pouvoirs non nominatifs sont répartis également entre les membres du bureau. Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le CA, soit par le cinquième des membres présents ou représentés.

Article XVIII - Assemblée générale Extraordinaire.
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet. Une telle Assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres titulaires et fondateurs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres titulaires et fondateurs présents ou représentés. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres titulaires ou fondateurs présents. Un vote par correspondance peut être établie pour valider les résolutions.

Article XIX- Comité d’Ethique. CE
Un Comité d' Ethique veille aux critères d’admissions et à l'application des chartes. Il étudie les recours des usagers, des adhérents et propose au CA tout les dispositions statutaires pour y mettre bon ordre. Il rend compte de son activité au CA et à l'Assemblée Générale. Il propose toute modification des chartes à l'Assemblée Générale.
Son organisation sera définie par le règlement intérieur de l’association.

Article XX- Procès Verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire et signés du Président et d'un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux de délibération du bureau et du conseil d’administration sont transcrits par le Secrétaire et signés par le Secrétaire et le Président. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article XXI - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.

Article XXII - Règlement intérieur et charte.
Le conseil d’administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
La charte de maître enseignant et de praticien font partie intégrante du règlement intérieur et leurs modifications seront soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article XXIII - Formalités.
Le PRESIDENT élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au  moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.

Président : M.  LE GOAS Yann.
Secrétaire : Mme FELENTAIN DAHAN Odile.
Trésorière : Mme CHAUSSET Nadine.
Administratrice : Mme COIFFE Annie Thérèse.
Administratrice : Mme SAMMARITANO Stéphanie.

Evolution statut et dirigeant :

- Assemblée générale du 24 novembre 2012. Election d'une administratrice Mme SAMMARITANO Stéphanie.
- Déclaration en préfecture des modifications de dirigeants et de status le 26-01-2011 récépissé du 04-08-2011.
- Assemblée générale du 20 novembre 2010. Modifications des status. Election d'une secretaire Mme FELENTAIN DAHAN Odile, d'un président M. LE GOAS Yann d'une trésoriere Mme CHAUSSET Nadine, d'une trésoriere adjointe Mme PIROLLEY Patricia et d'administrateur(ices) Mme COIFFE Annie Thérèse, Mme FAYARD Nicole, Mme BALLEAUX Chantal, M. MAILLOU Jean-Claude.
- Déclaration en préfecture des modifications de dirigeants le 09-12-2009 récépissé du 05-01-2009.
- Assemblée générale du 21 novembre 2009. Election d'une secretaire Mme FELENTAIN DAHAN Odile, réélection du président M. LE GOAS Yann.
- Démissions du secrétaire géneral M LUONG Van-Minh le 25/10/2009.
- Déclaration en préfecture des modifications de dirigeants le 11-12-2008 récépissé du 15-12-2008.
- Assemblée générale du 15 novembre 2008. Election d'un secretaire général M LUONG Van-Minh.
- Déclaration en préfecture des modifications des status le 17-04-2008 récépissé du 27-05-2008.
- Assemblée générale extraordinaire du 1 mars 2008. Modifications des statuts.
- Déclaration en préfecture des modifications de dirigeants le 24/01/2008 récépissé du 29/01/2008.
- Assemblée générale du 10 novembre 2007. Election d'une vice présidente Mme Sylviane Verité et élection d'un trésorier M. PEDROSA Manuel.
- Déclaration en préfecture des modifications de dirigeants le 20/04/2007 récépissé du 26/04/2007.
- Election au sein du bureau le 08/02/2007 du secrétaire Le Goas Yann.
- Démissions de la secrétaireJoëlle Marvaud le 02/02/2007.
- Déclaration en préfecture des modifications de dirigeants le 21/06/2006 récépissé du 08/08/2006.
- Election au sein du bureau le 03/05/2006 de la secrétaire Joëlle Marvaud.
- Démissions de la secrétaire Dominique Richard le 03/04/2006.
- Déclaration en prefecture le 16/12/2005 récépissé du 05/01/2006.
- Assemblée générale du 11 novembre 2005. Election d'une secrétaire Mme Dominique Richard, d'une secrétaire adjointe Mme Joëlle Marvaud et réélection de la trésoriere Mme Sylviane Verité. Modification de statuts.
- Déclaration en préfecture le 26/11/2003 récépissé du 22/12/2003.
- Démission de la secrétaire Mme Monique Lepetit le 04/09/2003.
- Changement de statuts et tarifs le 19/03/2003 déclaration en Préfecture du 27/03/2003.
- Parution au journal officiel le 11 janvier 2003 sous le N°3338.
- Déclaration en préfecture de Bobigny le 12-11-2002.
- Assemblée constitutive fait à Melun le 08-11-2002.

Réglement Intérieure