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Statuts de la Fédération Francophone de Reiki Usui
Article I - Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Fédération
Francophone de Reiki Usui (en abrégé la F.F.R.U.).
Article II - But
Cette association a pour but de :
- Définir l'enseignement et la pratique minimums du Reiki Usui
- Faire connaître, développer et promouvoir le métier,
les méthodes, les pratiques de l'enseignement et la pratique du
Reiki Usui, en donner une visibilité.
- Définir et faire vivre les chartes de qualité et de déontologie.
- Etre un lieu de recherche, de confrontation, de rencontre et d'événements.
- Devenir un référentiel pour les usagers.
- Etre l'interlocuteur des pouvoirs publics.
- Editer un annuaire.
- Et toutes autres actions se rapportant au Reiki ou à une discipline
annexe.
Article III - Siège
Elle a son siège au 97, rue Gabriel Husson
93230 ROMAINVILLE. Le siège social peut être transféré par
simple décision du Bureau
Article IV - Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Article V - Moyens d'action
L'association entend réaliser ses objectifs
au moyen de rencontres et de manifestations publiques, de publications
de travaux de recherche, de formations, de services et tout autre moyen
pour atteindre ses objectifs.
Article VI - Composition
L'association se compose de membres d'honneur, fondateurs,
adhérents
enseignants, adhérents praticien, adhérent de soutien
Le Titre de membre d'honneur est
décerné par
le bureau aux personnes s'étant distinguées par leur action
dans le sens de l'un des buts de l'association ou ayant rendu des services
signalés par l'association. Ils ne sont pas tenus de verser la
cotisation. Ils sont membres de l'assemblée générale
avec voix délibérative.
Sont membres fondateurs toutes
les personnes dont le nom figure en tête des statuts déposés à la
Préfecture de Bobigny lors de la création de l'association.
Ils ont participé à la fondation de l'association. Ils
sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont les
mêmes droits et devoirs que les membres titulaires.
Sont membres adhérents enseignants les
maîtres
enseignant qui, ayant satisfait aux conditions de titularisation devant
le Comité d'Admission, répondent aux conditions de l'article
sept. Ils sont membres de l'assemblée générale avec
voix délibérative.
Sont membres adhérents praticiens. Les
praticiens qui, ayant satisfait aux conditions de titularisation devant
le Comité d'Admission,
répondent aux conditions de l'article sept. Ils sont membres de
l'assemblée générale avec voix délibérative.
Sont membres adhérents de soutien. Les praticiens
ou enseignants. Justifiant de leur formation en Reiki et de leurs filiation
avec Mikao Usui.
Ils ne bénéficient que des services d’information
de la fédération.
• Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement
par le Bureau.
Article VII - Conditions d'admission.
Les membres adhérents enseignants sont soumis
aux conditions d'admission suivantes :
• Avoir fait état devant le Comité d'Admission de leur formation
et de leur filiation de maître enseignant avec Mikao Usui.
• S'engager à respecter la charte de maître enseignant et
de praticien édictée par la Fédération Francophone
du Reiki Usui.
• Avoir un statut professionnel pour cette activité.
• Avoir acquitté la cotisation statutaire fixée annuellement
par le Bureau.
Les membres adhérents praticiens sont soumis
aux conditions d'admission suivantes :
• Avoir fait état devant le Comité d'Admission de leur formation
et de leur filiation avec Mikao Usui.
• S'engager à respecter la charte de praticien édicté par
la Fédération Francophone du Reiki Usui.
• Avoir un statut professionnel pour cette activité.
• Avoir acquitté la cotisation statutaire fixée annuellement
par le Bureau.
En cas de refus, le comité d'admission n'est pas tenu de faire
connaître les motifs à l'intéressé.
Article VIII - Ressources
Les ressources de l'association se composent de
: la cotisation de ses membres, des subventions de l'Etat, des sommes
perçues en contre-partie
de ses éventuelles prestations, de toutes autres ressources autorisées
par les textes législatifs et réglementaires.
Article IX - Démission, radiation
La qualité de Membre de la fédération
se perd :
Par décès, par démission, par la radiation prononcée
par le bureau pour non-paiement de la cotisation, par exclusion prononcée
pour infraction aux présents statuts ou règlement intérieur
ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts
moraux et matériels de l'association. Cette exclusion est décidée
par le Bureau convoqué par le Président de la Fédération
Francophone de Reiki Usui. Avant la décision éventuelle
d'exclusion le membre intéressé est appelé à fournir
des explications.
Article X - Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l'association n'est personnellement
responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association
répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe,
sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres
du conseil d'administration, et aux membres de son bureau.
Article XI - Administration
L'association est administrée par un Bureau comprenant au moins
deux membres, fondateurs ou adhérents enseignants,
Le bureau est composé de :
d’un Président, de Secrétaires, de Trésoriers
ou d’un Secrétaire Trésorier. élus par l’assemblée
générale au scrutin secret pour trois ans.
En cas de vacance, le bureau pourvoit au remplacement de ses membres.
Il est procédé au remplacement définitif par la
plus prochaine assemblée générale. Est éligible
au bureau tout membre adhérent enseignant de l'association inscrit
depuis six mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour
de l'élection et à jour de ses cotisations.
Il doit avoir fait acte de candidature par écrit huit jours avant
l'Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article XII - Bureau.
Le Bureau se réunit en tout état de cause au moins 1 fois
par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président,
ou sur la demande de la majorité de ses membres. La présence
physique de la majorité de ses membres est requise pour la validité des
délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances,
signé du Président et du Secrétaire. L'ordre du
jour est joint à la convocation aux réunions. Le Bureau
est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous
actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée
Générale. Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires
et auprès de tous autres établissements de crédit,
effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires
ou autres, sollicite toutes subventions, requièrent toutes inscriptions
ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter
tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires,
des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer
les marchés et contrats nécessaires à la poursuite
de son objet. Il surveille la gestion des membres du bureau et se fait
rendre compte de leurs actes. Il fournit à l'Assemblée
Générale annuelle un rapport moral, un rapport financier
et un rapport d'orientation. Il peut faire toute délégation
de pouvoirs pour une question donnée dans un temps limité.
Article XIII - Bureau et rôle des membres du bureau
Les membre du bureau seront dispensés de
leurs cotisation le temps de leurs mandat.
Président : Le Président convoque les
Assemblées Générales et les réunions du Bureau.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et
est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour
ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président
et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien.
Secrétaires : Les Secrétaires sont chargés
de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Ils rédigent
les procès-verbaux des délibérations et assurent l'exécution
des formalités prescrites.
Trésoriers : Les Trésoriers sont chargés
de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Ils effectuent
les paiements et perçoivent toutes recettes sous la surveillance du
Président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant
le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil
d'Administration. lIs tiennent une comptabilité régulière,
au jour le jour, de toutes les opérations et rendent compte à l'Assemblée
annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses dont le
montant est supérieur à un montant fixé par le règlement
intérieur, doivent être ordonnancées par le Président
ou à défaut par le Vice-Président, et en cas d'empêchement,
par tout autre membre du bureau.
Article XIV - Rémunérations.
Les MANDATS des membres du Bureau sont gratuits.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat
peuvent être remboursés aux membres du bureau sur présentation
d'un justificatif. De même, les membres du Bureau peuvent être
employés par l'association hors cadre de l'administration de l'association
(contrat de travail à durée déterminée ou
indéterminée) et percevoir à ce titre, et seulement à ce
titre, des salaires. Le rapport financier présenté à l'assemblée
générale doit faire mention des remboursements des frais
de mission, de déplacements ou de représentations réglés à des
membres du bureau.
Article XV - Assemblée Constituante
L'Assemblée constituante a pour tâche d'approuver ou de
modifier les présents statuts, d'élire le premier Conseil
d'Administration et le premier Comité d'admission, d'établir
la liste officielle des membres fondateurs. Elle délibère à la
majorité simple.
Article XVI - Assemblée Générale ordinaire.
L'Assemblée Générale de l'association comprend les
membres fondateurs, adhérents enseignants et adhérents
praticiens. Le quorum requis pour valider une Assemblée est égal
au tiers des adhérents présents ou représentés.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle
est convoquée par le Bureau ou sur la demande du cinquième
au moins de ses membres. L'ordre du jour est réglé par
le Bureau. Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la
situation financière et morale de l'association. Elle peut nommer
tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire
un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice,
vote le budget de l'exercice et pourvoit au renouvellement des membres
du Conseil d'Administration. Elle confère au Bureau ou à certains
membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations
rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs
statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère
sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la
demande signée d'un cinquième des membres actifs de l'association,
déposées au secrétariat dix jours à l'avance.
Le rapport moral, le rapport financier et l'ordre du jour y son joint.
Les membres empêchés pourront se faire représenter
par un autre membre. Le nombre de pouvoirs exercés par un membre
est limité à trois. Tout membre porteur de plus de cinq
pouvoirs est tenu de redistribuer l'excédent à tout autre
membre de son choix à jour de sa cotisation. Les pouvoirs non
nominatifs sont répartis également entre les membres du
bureau. Toutes les délibérations de l'Assemblée
Générale annuelle sont prises à la majorité absolue
des membres présents ou représentés. Le scrutin
secret peut être demandé soit par le bureau, soit par le
cinquième des membres présents ou représentés.
Article XVII - Assemblée générale Extraordinaire.
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire
lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider
la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion
avec toute association de même objet. Une telle Assemblée
devra être composée de la moitié au moins des membres
titulaires et fondateurs. Il devra être statué à la
majorité des trois quarts des voix des membres titulaires et fondateurs
présents ou représentés. Une feuille de présence
sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée,
sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau
et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer
quel que soit le nombre des membres titulaires ou fondateurs présents.
Article XVIII- Comité d'admission et de déontologie.
Un Comité d'Admission et de déontologie veille aux admissions
et à l'application des chartes. Il étudie les recours
des usagers et prend toutes les dispositions statutaires pour y mettre
bon ordre. Il est composé de deux a cinq membres titulaires ou
fondateurs, élus au scrutin secret pour trois ans et renouvelé par
tiers chaque année. Les membres du Comité d'admission sont élus
par le bureau en son sein. Pour être élu, un candidat doit
recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le nom des membres sortants aux deux premiers renouvellements partiels
sera tiré au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité d'Admission élit son Président et son
Secrétaire en son sein. L'élection est faite par liste à 2
tours. Le Comité d’admission est élu pour un an.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il peut délibérer à partir de deux membres présents.
Ses réunions sont présidées par le Président
ou par délégation faite par ce dernier au Secrétaire.
Il rend compte de son activité au bureau et à l'Assemblée
Générale. Il propose toute modification de la charte à l'Assemblée
Générale.
Article XIX- Procès Verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées
sont transcrits par le Secrétaire sur le registre et signés
du Président et d'un membre du bureau présent à la
délibération.
Les procès-verbaux de délibération du bureau sont
transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés
par le Secrétaire et le Président. Le Secrétaire
peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font
foi vis-à-vis des tiers.
Article XX - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que
par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée
spécialement à cet effet. L'Assemblée Générale
Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés
de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera
les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toutes associations
déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements
publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.
Article XXI - Règlement intérieur et charte.
Le bureau pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte
d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails
d'exécution des présents statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'association.
La charte de maître enseignant et de praticien font partie intégrante
du règlement intérieur et leurs modifications seront soumises à l'approbation
de l'Assemblée Générale.
Article XXII - Formalités.
Le PRESIDENT élu doit accomplir toutes les formalités
de déclaration et de publication prévues par la loi, tant
au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.
Président : M. LE GOAS Yann.
Vice présidente: Mme VERITE Sylviane.
Trésorier :
M PEDROSA Manuel.
Evolution
Statut :
- Déclaration en préfecture des modifications
de dirigeants le 24/01/2008 récépissé du
29/01/2008.
- Assemblée générale du 10 novembre
2007. Election d'une vice présidente Mme Sylviane Verité
et élection
d'un trésorier M. PEDROSA MAnuel.
- Déclaration en préfecture des modifications
de dirigeants le 20/04/2007 récépissé du
26/04/2007.
- Election au sein du bureau le 08/02/2007 du secrétaire
Le Goas Yann.
- Démissions de la secrétaire Joëlle
Marvaud le
02/02/2007.
-
Déclaration
en préfecture des modifications de dirigeants le 21/06/2006 récépissé du
08/08/2006.
- Election au sein du bureau le
03/05/2006 de la secrétaire Joëlle Marvaud.
-
Démissions de la secrétaire Dominique Richard le 03/04/2006.
- Déclaration en prefecture le 16/12/2005 récépissé du
05/01/2006.
- Assemblée générale du 11 novembre 2005.
Election d'une secrétaire Mme Dominique Richard, d'une
secrétaire adjointe Mme Joëlle Marvaud et réélection
de la trésorier
Mme Sylviane Verité. Modification de statuts.
- Déclaration en préfecture le 26/11/2003 récépissé du
22/12/2003.
-
Démission de la secrétaire Mme Monique Lepetit le
04/09/2003.
- Changement
de statuts et tarifs le 19/03/2003 déclaration en Préfecture
du 27/03/2003.
- Parution au journal officiel le 11 janvier 2003 sous
le N°3338.
- Déclaration en préfecture
de Bobigny le 12-11-2002.
- Assemblé constitutive fait à
Melun le 08-11-2002.
Réglement Intérieure Cliquez ici
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